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Quelle pièce d’identité pour déposer une demande ?

Lors du dépôt d’une demande, toute personne majeure doit justifier de son identité. En saisissant une demande sur le site internet, il vous sera donc demandé de joindre une copie numérique de la pièce d’identité pour le demandeur et son conjoint ou co-titulaire(s).

Sans ces documents, la demande ne pourra pas être prise en compte.

Pour les ressortissants français, les documents acceptés sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité recto-verso
  • Passeport

Votre demande ne pourra pas être prise en compte si vous présentez l’un des documents suivants : le permis de conduire, la copie du livret de famille, un acte de naissance ou la carte vitale

 

 

Pour les citoyens de l’Union Européenne et tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse, les documents acceptés sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité recto-verso
  • Passeport

Ils doivent en outre satisfaire à l’une des conditions prévues à l’article L121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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Pour les autres ressortissants étrangers, les documents acceptés sont les suivants :

  1. Carte de résident
  2. Carte de résident permanent
  3. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
  4. Carte de séjour pluriannuelle
  5. Carte de séjour « compétences et talents »
  6. Carte de séjour temporaire
  7. Certificat de résidence de ressortissant algérien
  8. Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres numérotés de 1 à 7
  9. Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou  » a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
  10. Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
  11. Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  12. Visa de long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l’article R.311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  13. Autorisation provisoire de séjour prévue à l’article L.316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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