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Quelle pièce d’identité pour déposer une demande ?

Lors du dépôt d’une demande, toute personne majeure doit justifier de son identité. En saisissant une demande sur le site internet, il vous sera donc demandé de joindre une copie numérique de la pièce d’identité pour le demandeur et son conjoint ou co-titulaire(s).

Sans ces documents, la demande ne pourra pas être prise en compte.

Pour les ressortissants français, les documents acceptés sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité recto-verso
  • Passeport

Votre demande ne pourra pas être prise en compte si vous présentez l’un des documents suivants : le permis de conduire, la copie du livret de famille, un acte de naissance ou la carte vitale

 

 

Pour les citoyens de l’Union Européenne et tout ressortissant d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse, les documents acceptés sont les suivants :

  • Carte nationale d’identité recto-verso
  • Passeport

Ils doivent en outre satisfaire les conditions exigées par l’article L233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’article L234-1 du même code

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Pour les autres ressortissants étrangers, les documents acceptés sont les suivants (en cours de validité au moment de l’enregistrement de la demande) :

  1. Carte de résident
  2. Carte de résident permanent
  3. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
  4. Carte de séjour pluriannuelle
  5. Carte de séjour portant la mention « passeport talent »
  6. Carte de séjour temporaire
  7. Certificat de résidence de ressortissant algérien
  8. Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres numérotés de 1 à 7
  9. Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » ou  » a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » ou « bénéficiaire du statut d’apatride »
  10. Récépissé de demande de carte de résident délivrée aux conjoints de réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire arrivés dans le cadre de la procédure de réunification familiale prévue aux articles L. 561-2 et suivants
    du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  11. Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour, ou attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour selon la procédure prévue aux articles R. 431-15-1, R. 431-15-3 ou R. 431-15-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  12. Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la Principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
  13. Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  14. Visa de long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure à l’article R. 431-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  15. Autorisation provisoire de séjour prévue à l’article L. 425-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  16. Autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » délivrée en application des articles L. 581-3 et R. 581-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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